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ARTICLE 1: La présente codification a pour objet de rassembler et préciser les usages professionnels et conditions de vente de l'industrie de la Sérigraphie.

ARTICLE 2 : Sauf stipulation contraires, les prix sont établis pour travaux exécutés dans les conditions normales d'exploitation.

ARTICLE 3 :Toutes modifications provenant, notamment, de retards dans la remise des éléments de travail à LA SERIGRAPHIE ou dans le retour des bons à tirer aux
Ateliers, entraînent souvent une désorganisation des programmes d'exécution et une précipitation dans leur réalisation, souvent accomplie en heures normales.
Elles nuisent donc à la qualité du produit fini ; elles sont aussi une source d'erreurs et d'élévation des prix de revient. c'est pourquoi LA SERIGRAPHIE est habilitée en
pareil cas, à demander un supplément de facturation approprié.

ARTICLE 4 : Sauf conventions particulières, les prix des travaux exécutés par LA SERIGRAPHIE
s'entendent pour paiement comptant à la mise à disposition du travail dans les Ateliers de LA SERIGRAPHIE . Les factures devront obligatoirement porter mention du
délai de paiement. tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux au moins égal à 1 ,5 x le
taux d'intérêt légal. Ces conditions ,de paiement s'étendent à toute la clientèle de LA SERIGRAPHIE. Toute dérogation à ces conditions de paiement ne peut résulter
que d'un accord entre les parties. Peut seul être considéré comme "règlement comptant", le règlement d'une facture sous les cinq jours écoulés après réception.
En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance, ou de refus d'acceptation d'une traite, la totalité des sommes dues par le client à LA SERIGRAPHIE, à
quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure, ni autre formalité. Les marchandises sont payables au domicile de
LA SERIGRAPHIE. Cette clause est attributive de juridiction sans dérogation, même s'il est fait usage de traites, virements ou autres procédés bancaires de règlement.

ARTICLE 5 : si l'exécution de certains travaux excède un mois, LA SERIGRAPHIE pourra adresser à son client des factures échelonnés ; chacune d'elles ayant trait au
travail exécuté pendant le mois et, éventuellement, aux matières premières réservées pour les travaux à exécuter ultérieurement et se rapportant à la même
commande. Les factures sont payables dans les conditions et les délais indiqués à l'Article 4.

ARTICLE 6 : Les travaux préparatoires (croquis, modèles,
maquettes, prototypes, photos, documents, compositions typographique, films, typons, gammes, etc ... ), effectués à la demande d'un client et auxquels il n'est
pas donné suite dans un délai d'un mois à compter de leur présentation, donnent lieu à l'établissement d'une facture qui sera payée dans les conditions
prévues à l'Article 4.

ARTICLE 7 : toutes les matières premières, dont LA SERIGRAPHIE est approvisionnée par un de ses client, constituent un gage affecté à la
bonne fin des factures ou des effets de commerce afférents aux travaux que LA SERIGRAPHIE a exécutés pour le compte du client.

ARTICLE 8 : Les marchandises de toutes natures et objets divers appartenant à la clientèle et, notamment, matières premières, films, maquettes, typons, clichés,
et gammes remis à LA SERIGRAPHIE ne sont garantis contre aucun risque. La responsabilité de LA SERIGRAPHIE pour tout accident, détérioration, disparition, etc ... ,
est exclue, que ces derniers surviennent avant, pendant ou après l'exécution des travaux dans les propres Ateliers de LA SERIGRAPHIE ou dans ceux de ses éventuels
entrepositaires ou sous-traitants, ou en cours de transport. La clientèle doit assurer ses marchandises et objets en tous états, dont elle seule connaît la valeur
marchande et doit obtenir de ses compagnies d'assurances l'abandon de recours contre LA SERIGRAPHIE, ses préposés, ses entrepositaires et ses sous-traitants.

ARTICLE 9 :Tous les documents et instruments de fabrication fournis par le client doivent être repris à la diligence de celui-ci, après achèvement du travail
pour lequel ils ont été utilisés. En cas de non reprise de ces documents par le client, LA SERIGRAPHIE est déchargée de toute responsabilité concernant ces
documents.

ARTICLE 1O : Que LA SERIGRAPHIE soit, ou non, façonnière, que les matières premières soient donc fournies par elle-même ou par le client, l'ouvrage
est réputé mis à disposition de ce dernier, au fur et à mesure de l'achèvement de chacune des unités produites dans la formes spécifiée sur le bon de
commande.

ARTICLE 11 : Les marchandises doivent être enlevées par le client, dès qu'elles ont été mises à sa disposition ;jusqu'à leur enlèvement, elles
demeurent dans les Ateliers de LA SERIGRAPHIE aux risques du client.

ARTICLE 12 : Pour rendre service à ses clients LA SERIGRAPHIE peut, accepter d'assurer la livraison
ou l'enlèvement des marchandises, aux lieux indiqués par le client. Dans ce cas, il appartient à la clientèle d'assurer les marchandises dont elle demande la
livraison. Les contrats d'assurance doivent prévoir l'abandon de recours contre LA SERIGRAPHIE, ses préposés, ses entrepositaires, et ses sous-traitants, conformément
aux dispositions de l'Article 8.

ARTICLE 13 : Lorsque LA SERIGRAPHIE exécute, sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant une activité créatrice,
au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d'auteur découlant de cette création et, notamment, le droit de reproduction, restent acquis à
LA SERIGRAPHIE et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d'auteur et, notamment, du droit
de reproduction, doit être expresse ; elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet
d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale
d'exclusivité, LA SERIGRAPHIE peut, à nouveau, utiliser une création artistique réalisée par ses services.

ARTICLE 14 : Les règles qui précèdent s'appliquent aux travaux
préparatoires visés à l'Article 7, ci-dessus, et susceptibles d'une protection au titre de la propriété artistique.

ARTICLE 15 : La passation d'une commande
portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, toute sa responsabilité.
Il doit en conséquence, de plein droit, garantir LA SERIGRAPHIE contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.

ARTICLE 16 : Les instruments de fabrication, nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin, demeurent la propriété de LA SERIGRAPHIE qui les a créés, sauf cas
très exceptionnels qui devront alors faire l'objet d'une entente préalable reproduite sur le bon de commande. Toutefois, la propriété des clichés (on entend par
ce terme films originaux) peut, à tout moment, être transférée au client par convention distincte, sous réserve des dispositions de l'article 13 relatif à la propriété
artistique et sans préjudice des articles relatifs à la conservation. ARTICLE 17 : LA SERIGRAPHIE n'est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force
motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.

ARTICLE 18 : Dans le cas où la responsabilité de LA SERIGRAPHIE pour défectuosité (a signaler dans les 48 heures après livraison) est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le
rejet total.

ARTICLE 19 : LA SERIGRAPHIE travaillant à façon n'est tenue que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations à elles confiées, et par elles facturées,
faute dont le client aura rapporté la preuve.

ARTICLE 20 : LA SERIGRAPHIE s'oblige à fournir une réalisation exécutée selon les règles usuelles, conforme aux
éléments fournis par le client et en respectant les caractéristiques indiquées par celui-ci, étant bien entendu que les tons indiqués ne peuvent être reproduits
que dans la mesure de l'état de la technique au jour de la commande. Dans le cas d'une reproduction en quadrichromie, il faut savoir que la technique de la
sérigraphie ne peut pas donner exactement le rendu de l'épreuve de photogravure, (type Cromalin, Machprint, impression lazer ou jet d'encre).
Lorsqu'un éssais en sérigraphie s'avèrera nécessaire, ou demandé par le client, le coût de cet éssais sera facturé en sus.

ARTICLE 21 :Les clichés et autres éléments de fabrication doivent être conservés par LA SERIGRAPHIE pendant 12 mois après mise du tirage à la disposition du
client, sauf accord particulier.

ARTICLE 22 :Dans le cas où ce support n'est pas fourni par LA SERIGRAPHIE, celle-ci, sans lien de droit avec le fournisseur, n'est pas
responsable du choix d'un support qui peut ne pas être approprié au travail considéré. Aucune responsabilité ne peut être imputée à LA SERIGRAPHIE même lorsque
cette dernière consent à guider le choix de son client. En outre LA SERIGRAPHIE ne peut s'engager à rendre en quantité identique le support qui lui a été remis,
compte tenu de l'obligation pour elle d'utiliser un certain pourcentage pour réglage et mise au point, en fonction du nombre de couleurs et de la complexité
du travail.

ARTICLE 23 : En raison des aléas de fabrication, LA SERIGRAPHIE n'est pas tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont
été commandées. Les tolérances admises sur les quantités commandées et que l'acheteur est tenu d'accepter sont limitées aux pourcentages suivants, à
appliquer aux chiffres indiqués sur le bon de commande : de 5 à 10%, suivant quantité et importance. A titre d'exemple, une affiche ou un grand adhésif, à
100 pièces, pourront être livrés à 110, à condition que les 10 exemplaires supplémentaires soient facturés au prix des suivants. Ces pourcentages indicatifs
doivent s'entendre en plus ou en moins.

ARTICLE 24 : "Nos rapports sont régis par les Usages Professionnels et les Conditions Générales de Vente établis par
le Groupement Professionnel de la Sérigraphie - 15 rue Châteaudun à Paris 9ème".